Conditions d’utilisation

Bienvenue sur AI Music. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre vous et Hanna Freitag, le développeur indépendant qui conçoit et exploite AI Music (« nous », « notre », « nos »). Elles s’appliquent aux applications AI Music pour iPhone, iPad et Android, au site aimusic.hannafrtg.com et à l’application Web qu’il héberge, ainsi qu’à l’ensemble des chansons, pages et services qui les accompagnent (ensemble, le « Service »).

En créant un compte, en effectuant un achat ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, qui explique quelles données nous traitons et pourquoi. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le Service.

En bref. Vous décrivez une chanson, l’IA la crée, et vous pouvez l’utiliser librement — à titre personnel ou commercial. Les chansons se paient en crédits. Un abonnement recharge vos crédits chaque semaine ; un pack de crédits s’achète une seule fois. Une chanson qui échoue ne coûte rien. Merci de ne pas utiliser AI Music pour nuire à qui que ce soit, copier la voix de quelqu’un ou porter atteinte aux droits d’autrui. Ce résumé est fourni par commodité ; seules les Conditions complètes ci-dessous font foi.

1. Qui peut utiliser AI Music

Vous devez avoir au moins 13 ans, ou davantage si votre pays fixe un âge minimum plus élevé pour utiliser seul des services en ligne. Si vous avez moins de 18 ans (ou n’avez pas atteint l’âge de la majorité là où vous vivez), vous ne pouvez utiliser le Service qu’avec l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal, qui accepte les présentes Conditions en votre nom et est responsable de votre utilisation, y compris de tout achat.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service si les lois qui vous sont applicables vous l’interdisent.

2. Votre compte

Pour créer des chansons, vous vous connectez avec Apple, avec Google ou au moyen d’un lien que nous vous envoyons par e-mail. Un compte appartient à une seule personne. Veillez à sécuriser l’accès à votre méthode de connexion : toute personne pouvant ouvrir votre messagerie ou votre compte Apple ou Google peut ouvrir votre compte AI Music, et vous êtes responsable de ce qui s’y passe.

Votre compte, vos chansons et vos crédits sont les mêmes sur toutes les plateformes où vous vous connectez avec le même compte.

Les crédits de bienvenue qu’un nouveau compte reçoit sont accordés une seule fois par personne et par boîte aux lettres électronique. Il est interdit de créer des comptes supplémentaires — au moyen d’alias d’adresse, de services d’e-mail jetables ou de toute autre manière — pour les obtenir à nouveau, et les comptes ainsi créés peuvent ne pas les recevoir.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : dans l’application, sous Réglages → Supprimer le compte, ou sur le Web, sous Compte. La suppression est définitive. Elle efface votre profil, vos chansons et leurs pages partagées, ainsi que les crédits restants, et ne peut pas être annulée. La suppression de votre compte résilie un abonnement souscrit sur le Web, mais ne résilie pas un abonnement App Store ou Google Play — résiliez-le d’abord dans votre compte Apple ou Google, faute de quoi vous pourriez continuer à être débité.

3. Ce que fait le Service

Vous décrivez une chanson — ou collez vos propres paroles —, choisissez un style, une voix et la langue dans laquelle elle est chantée, et le Service compose un morceau avec chant (ou une version instrumentale), retranscrit les paroles effectivement chantées, lui donne un titre et dessine une image de pochette. Les modèles de chansons peuvent vous poser quelques questions et rédiger la description à votre place.

La musique, les paroles, les titres et les pochettes sont produits par des modèles d’intelligence artificielle exploités par des tiers, actuellement Google (modèles Lyria et Gemini sur Google Cloud Vertex AI) et, pour certains modes, ElevenLabs. Veuillez comprendre ce que cela implique :

Les résultats varient. Une même demande peut produire des chansons très différentes. Une chanson peut ne pas suivre exactement votre description, le style, la voix ou la langue choisis, ou vos paroles — un vers peut être omis, répété ou modifié au chant.
Les paroles sont retranscrites au mieux. Nous écoutons chaque morceau terminé avec un autre modèle d’IA pour retranscrire ce qui a réellement été chanté. Les paroles écrites peuvent néanmoins différer de l’enregistrement.
Les demandes peuvent être refusées. Les modèles d’IA appliquent leurs propres filtres de sécurité, qui refusent parfois des demandes inoffensives. Lorsqu’une demande est refusée, nous pouvons reformuler automatiquement votre description ou votre style, ou apporter de légères modifications vers par vers à vos paroles, puis réessayer une fois. Une chanson créée à partir de paroles modifiées est signalée comme telle, et votre texte d’origine est conservé. Si la chanson ne peut toujours pas être créée, aucun crédit n’est prélevé.
Les chansons peuvent ressembler à des musiques existantes. Les modèles d’IA apprennent à partir de grandes quantités de musique existante. Nous ne pouvons pas garantir qu’une chanson ne ressemblera pas à une œuvre existante ou à une chanson créée pour un autre utilisateur.
L’audio est tatoué. Les chansons créées avec les modèles de Google portent un filigrane inaudible SynthID qui les identifie comme générées par IA.

Nous améliorons constamment le Service ; les fonctionnalités, les modèles, les styles, les langues, la durée des chansons et les limites peuvent donc évoluer, et certaines fonctionnalités peuvent n’être disponibles que sur certaines plateformes. Pour que le Service reste équitable et abordable, nous appliquons des limites d’utilisation — actuellement jusqu’à 20 chansons par compte et par jour — que nous pouvons ajuster.

4. Crédits

Les chansons se paient en crédits. Le nombre de crédits que coûte une chanson est affiché avant sa création — actuellement 10 crédits pour une chanson standard ; les autres modes, lorsqu’ils sont proposés, affichent leur propre prix.

Lorsque vous lancez une chanson, ses crédits sont réservés. Ils ne sont consommés que lorsque la chanson est livrée. Si la chanson échoue pour quelque raison que ce soit — y compris un refus du modèle d’IA —, les crédits réservés vous sont restitués automatiquement.
Les crédits d’abonnement sont ajoutés chaque semaine tant que votre abonnement est actif. Ils ne sont pas reportés : chaque semaine, vos crédits hebdomadaires sont rechargés à hauteur du montant de votre formule, et les crédits hebdomadaires non utilisés de la semaine précédente ne s’y ajoutent pas. Ils prennent fin avec votre abonnement.
Les crédits achetés (packs de crédits) n’expirent pas tant que votre compte existe. Lorsque vous créez une chanson, les crédits hebdomadaires d’abonnement sont utilisés avant les crédits achetés.
Les crédits de bienvenue et promotionnels sont offerts. Nous pouvons les retirer s’ils ont été obtenus en violation des présentes Conditions.

Les crédits constituent une licence d’utilisation du Service, et non de l’argent. Ils n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni échangés contre de l’argent, ni transférés vers un autre compte, ni vendus, ni donnés, et ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus à l’article 5 ou lorsque la loi l’exige. Les crédits sont perdus lorsque votre compte est supprimé ou clôturé. Nous pouvons modifier le nombre de crédits que coûte une chanson ; la modification s’applique aux chansons lancées ultérieurement, jamais à une chanson déjà en cours.

5. Abonnements, achats et remboursements

Où payer. Vous pouvez acheter un abonnement ou des crédits via l’App Store d’Apple, Google Play ou notre site Web. Les achats effectués sur l’App Store et sur Google Play sont traités et facturés par Apple ou Google selon leurs propres conditions. Les achats effectués sur le site Web sont traités par Stripe ; pour les achats effectués via le service Managed Payments de Stripe, Stripe ou l’une de ses sociétés affiliées agit en qualité de vendeur officiel (seller of record), et les conditions affichées lors du paiement s’appliquent également. Nous ne voyons ni ne conservons jamais l’intégralité des données de votre carte. Les prix sont affichés avant le paiement ; des taxes peuvent être ajoutées lors du paiement selon votre lieu de résidence.

Formules. AI Music propose actuellement un abonnement hebdomadaire et un abonnement annuel. Chacun vous donne un nombre déterminé de crédits chaque semaine et l’accès à toutes les fonctionnalités. Les formules, prix et crédits hebdomadaires en vigueur sont indiqués dans l’application et sur notre page Tarifs.

Renouvellement automatique. Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, et la période suivante vous est facturée, jusqu’à ce que vous le résiliiez. Sur l’App Store et Google Play, résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours pour éviter le prélèvement suivant. La résiliation met fin aux renouvellements futurs ; votre abonnement et ses crédits hebdomadaires restent actifs jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Comment résilier.

App Store : Réglages → [votre nom] → Abonnements sur votre iPhone ou iPad.
Google Play : Play Store → Paiements et abonnements → Abonnements.
Site Web : Compte sur aimusic.hannafrtg.com.

La suppression de l’application ne résilie pas l’abonnement.

Offres de lancement. Lorsqu’une première période à prix réduit ou gratuite est proposée, ses conditions sont affichées avant l’achat. Sauf résiliation avant son terme, l’abonnement se poursuit au prix normal. Les offres ne sont en général accessibles qu’une fois par personne.

Changement de formule sur le Web. Un changement entre formules du site Web prend effet à votre prochain renouvellement, et non au milieu de la période déjà payée.

Modifications de prix. Nous pouvons modifier les prix des abonnements. Vous en serez informé à l’avance, comme l’exigent l’App Store, Google Play ou notre site Web, et un nouveau prix ne s’applique qu’à compter d’un renouvellement postérieur à cette information. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant son application.

Remboursements.

Les achats effectués sur l’App Store ne sont remboursés que par Apple, selon les règles d’Apple : reportaproblem.apple.com.
Les achats effectués sur Google Play sont remboursés selon les règles de Google Play, via Google Play ou en nous contactant.
Achats sur le site Web : écrivez-nous dans les 14 jours suivant le prélèvement. Nous rembourserons un pack de crédits dont aucun crédit n’a été utilisé, ainsi qu’un prélèvement d’abonnement si aucun des crédits de la période concernée n’a été utilisé. Dans les autres cas, nous examinons les demandes de bonne foi, par exemple lorsqu’une défaillance technique de notre part vous a empêché d’utiliser ce que vous avez payé. Les crédits d’un pack remboursé sont retirés de votre solde.
Les chansons qui échouent ne sont pas facturées ; il n’y a donc rien à rembourser. Si une chanson livrée est techniquement défectueuse — par exemple muette ou corrompue —, écrivez-nous et nous vous restituerons ses crédits.

Droit de rétractation (UE, Royaume-Uni et pays comparables). Les crédits et les abonnements sont des contenus et services numériques fournis immédiatement. En les achetant, vous nous demandez d’en commencer la fourniture sans délai et reconnaissez perdre votre droit légal de rétractation dès que la fourniture a commencé — c’est-à-dire dès que les crédits sont ajoutés à votre compte —, dans la mesure permise par la loi. Cela n’affecte pas vos droits si ce que vous avez payé est défectueux ou non conforme à la description.

6. Votre contenu

« Votre Contenu » désigne ce que vous fournissez au Service : descriptions, indications de style, paroles, titres et réponses aux questions des modèles de chansons. Vous conservez tous les droits que vous détenez sur Votre Contenu.

Vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, copier, traiter et transmettre Votre Contenu — y compris pour l’envoyer à nos fournisseurs d’IA et le reformuler comme décrit à l’article 3 — uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser et améliorer le Service à votre intention, et pour l’afficher là où vous choisissez de le partager. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, à l’exception des copies que nous devons conserver pour respecter la loi ou régler un litige.

Vous garantissez détenir les droits sur Votre Contenu et que son utilisation avec le Service ne viole ni la loi ni les droits de quiconque. En particulier, ne collez pas de paroles écrites par quelqu’un d’autre, sauf si vous êtes autorisé à les utiliser.

7. Vos chansons

Les « Chansons » désignent l’audio, les paroles, les titres et les images de pochette que le Service produit pour vous.

Vous pouvez les utiliser librement. Dans les rapports entre vous et nous, nous vous cédons tous les droits que nous détenons sur vos Chansons. Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez utiliser vos Chansons à toute fin licite, personnelle ou commerciale — les conserver, les partager, les diffuser lors d’événements, les intégrer à vos vidéos, podcasts et publicités, et les publier sur des services de streaming —, sans redevance et sans obligation de nous citer.

Veuillez également noter :

Aucune garantie de droit d’auteur. Dans de nombreux pays, un contenu généré par IA sans apport créatif humain suffisant n’est pas protégé par le droit d’auteur. Nous ne garantissons pas que vous puissiez enregistrer ou faire valoir un droit d’auteur sur une Chanson, ni empêcher d’autres personnes d’utiliser un contenu similaire.
Aucune exclusivité. D’autres utilisateurs peuvent recevoir des chansons, des paroles ou des pochettes similaires aux vôtres, notamment à partir de demandes similaires. Vous ne pouvez pas utiliser Content ID ni aucun autre système d’identification de contenu ou de retrait pour revendiquer des droits sur une Chanson à notre encontre ou à l’encontre de chansons similaires d’autres utilisateurs, ni prétendre qu’une Chanson porte atteinte à vos droits parce qu’elle ressemble à une création du Service destinée à quelqu’un d’autre.
Votre responsabilité. Vous êtes responsable de l’usage que vous faites de vos Chansons, y compris du respect des règles des plateformes et des distributeurs sur lesquels vous les publiez, dont beaucoup exigent de signaler la musique générée par IA. Ne supprimez pas et n’altérez pas le filigrane SynthID, et ne présentez pas une Chanson comme interprétée par un artiste réel et identifiable.
Nous conservons une copie pour faire fonctionner le Service. Nous stockons vos Chansons afin que vous puissiez les écouter, les télécharger et les partager. Nous ne vendons pas vos Chansons, ne les utilisons pas dans notre communication commerciale sans votre autorisation et n’utilisons ni Votre Contenu ni vos Chansons pour entraîner des modèles d’IA. Nos fournisseurs d’IA les traitent selon des conditions qui ne les autorisent pas non plus à les utiliser pour entraîner leurs modèles.

8. Partage et pages publiques

Lorsque vous choisissez Partager le lien, nous créons une page publique pour la Chanson sur aimusic.hannafrtg.com avec son titre, sa pochette, ses paroles et son audio. Toute personne disposant du lien peut l’ouvrir, l’écouter et la télécharger, et les pages publiques peuvent apparaître dans les moteurs de recherche. Vous pouvez cesser le partage à tout moment ; la page disparaît alors de notre site, mais nous ne pouvons pas supprimer les copies que d’autres personnes ou services ont déjà réalisées.

Le partage d’une Chanson ne transfère aucun droit sur celle-ci aux personnes avec lesquelles vous la partagez.

9. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

créer, partager ou promouvoir quoi que ce soit d’illégal, ou quoi que ce soit qui sexualise des mineurs de quelque manière que ce soit ;
harceler, menacer, intimider, diffamer ou dénigrer une personne ou un groupe, ou promouvoir la haine ou la violence envers des personnes en raison de ce qu’elles sont ;
créer du contenu sexuellement explicite, ou du contenu qui encourage l’automutilation, le terrorisme ou d’autres préjudices graves ;
usurper l’identité d’une personne réelle — y compris en imitant la voix d’un chanteur identifiable — ou créer des chansons qui semblent faussement provenir d’un artiste, d’une marque ou d’une organisation réels, ou être approuvées par eux ;
porter atteinte aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, au droit à l’image ou à tout autre droit d’autrui, y compris en saisissant des paroles que vous n’avez pas le droit d’utiliser ;
tromper autrui — diffuser de la désinformation, des escroqueries ou du contenu frauduleux — ou manipuler des compteurs d’écoutes, des classements ou des redevances, par exemple au moyen d’écoutes artificielles ;
contourner notre système de crédits, nos limites d’utilisation ou nos filtres de sécurité, ou obtenir des crédits de bienvenue plus d’une fois ;
accéder au Service au moyen de robots, de scrapers ou d’autres moyens automatisés, ou par toute interface autre que celles que nous fournissons ; perturber, surcharger ou attaquer le Service ; ou tenter de contourner ses contrôles de sécurité ou d’intégrité de l’application ;
copier, modifier, faire de l’ingénierie inverse ou décompiler les applications ou le Service, sauf lorsque la loi l’autorise expressément malgré la présente restriction ;
utiliser le Service ou ses résultats pour développer ou entraîner un modèle ou un service d’IA concurrent, ou tenter d’extraire les modèles sous-jacents ou leurs données ;
revendre, concéder en sous-licence ou fournir à titre commercial un accès au Service ou aux crédits.

Nous pouvons refuser, interrompre ou supprimer toute demande, Chanson ou page partagée dont nous estimons raisonnablement qu’elle enfreint les présentes Conditions ou la loi, et nous pouvons limiter, suspendre ou clôturer les comptes concernés.

10. Signalements et réclamations relatives au droit d’auteur

Si vous tombez sur une Chanson partagée offensante, préjudiciable ou contrefaisante, utilisez Signaler sur sa page ou écrivez-nous. Nous examinons les signalements et pouvons masquer la page, supprimer la Chanson ou prendre des mesures à l’égard du compte.

Si vous estimez qu’une Chanson ou une page partagée porte atteinte à vos droits d’auteur ou à d’autres droits, écrivez à hanna.musicai.box@gmail.com en indiquant : vos coordonnées ; une description de l’œuvre et de vos droits sur celle-ci ; le lien vers la page concernée ; une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée ; et une déclaration, sous peine de parjure le cas échéant, attestant que votre notification est exacte et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom. Nous donnerons rapidement suite aux notifications valables et pourrons clôturer les comptes des contrefacteurs récidivistes. Si votre contenu a été retiré et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez nous répondre en nous donnant vos explications.

11. Nos droits

Le Service — les applications, le site Web, leur conception, leur code, leurs textes, leurs graphismes, les modèles de chansons ainsi que le nom et le logo AI Music — nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et est protégé par la loi. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation des applications et du Service conformément à leur destination. Vos Chansons relèvent de l’article 7 ; rien d’autre ne vous est transféré.

Si vous nous faites part de commentaires ou d’idées, nous pouvons les utiliser librement, sans aucune obligation envers vous.

12. Services tiers

Le Service repose sur des tiers, notamment Apple, Google (Firebase, Google Cloud et Google Play), Stripe, Adapty et les fournisseurs d’IA mentionnés à l’article 3. Votre utilisation de l’App Store, de Google Play, de Se connecter avec Apple, de Google Sign-In et du paiement Stripe est également régie par les conditions propres à ces sociétés. Nous ne sommes pas responsables des services que nous ne contrôlons pas, et les liens vers d’autres sites Web ne sont fournis que par commodité.

13. Modifications du Service et des présentes Conditions

Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, ou cesser de proposer le Service. Si nous cessons entièrement le Service, nous vous en informerons dans un délai raisonnable et, lorsque la loi l’exige, nous vous rembourserons la durée d’abonnement prépayée que vous ne pouvez plus utiliser.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La date figurant en haut de page indique leur dernière modification. Si une modification est importante, nous vous en informerons dans l’application, sur le site Web ou par e-mail avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service par la suite, vous acceptez les Conditions mises à jour ; dans le cas contraire, vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte.

14. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment (article 2).

Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte, ou restreindre votre accès, si vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes Conditions, si la loi nous y oblige, ou pour protéger le Service, d’autres utilisateurs ou des tiers. Le cas échéant, nous vous en indiquerons le motif et vous donnerons la possibilité de répondre. Si nous clôturons votre compte pour une raison qui ne vous est pas imputable, nous vous rembourserons la durée d’abonnement prépayée non utilisée et les crédits achetés sur notre site Web, et nous vous aiderons à demander le remboursement des achats effectués sur l’App Store et Google Play.

Les articles qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la fin des présentes Conditions — notamment les articles 6 et 7 (licences et vos Chansons), 11, 15, 16, 17 et 19 — continuent de s’appliquer.

15. Exclusion de garanties

AI Music est conçu pour la créativité et le plaisir. Le Service et toutes les Chansons sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou d’exactitude, ni aucune garantie que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou conforme à vos attentes. Les résultats de l’IA peuvent être inattendus, inexacts ou inadaptés ; veuillez écouter une Chanson avant de vous y fier ou de la partager.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et auxquels la loi interdit de renoncer ou qu’elle interdit de limiter, tels que les garanties légales dans l’UE, au Royaume-Uni ou en Australie.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle ; et
notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations relatives au Service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez versée au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation ou USD 50.

Ces limites ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude, ou de faute intentionnelle ou lourde. Si vous êtes un consommateur dans l’UE ou au Royaume-Uni, nous sommes responsables des pertes prévisibles causées par notre manquement aux présentes Conditions ou par un défaut de soin et de compétence raisonnables de notre part.

17. Garantie

Si vous utilisez le Service à des fins professionnelles, vous vous engagez à nous garantir et à nous indemniser contre toute réclamation, perte et tout coût (y compris des frais d’avocat raisonnables) découlant de Votre Contenu, de l’usage que vous faites de vos Chansons, ou de votre violation des présentes Conditions ou des droits d’autrui. Si vous êtes un consommateur, vous n’êtes responsable de telles pertes que dans la mesure prévue par la loi de votre pays.

18. Apple et Google

Si vous avez téléchargé AI Music sur l’App Store d’Apple :

Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et nous, et non avec Apple, et nous — et non Apple — sommes seuls responsables de l’application et de son contenu.
Votre licence d’utilisation de l’application est limitée à une utilisation sur des produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites autorisées par les Règles d’utilisation des Conditions générales des services multimédias d’Apple, étant entendu que l’application peut également être utilisée par d’autres comptes qui vous sont associés via le Partage familial ou l’achat en volume.
Nous sommes seuls responsables de la maintenance et de l’assistance relatives à l’application. Apple n’a aucune obligation à cet égard.
Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’application (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout dommage, coût ou frais imputable à un défaut de conformité à une garantie relève de notre responsabilité, dans la mesure où il n’est pas exclu par les présentes Conditions.
Nous, et non Apple, sommes responsables du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers concernant l’application ou le fait que vous la déteniez ou l’utilisiez, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l’application ne satisfait pas à une exigence légale ou réglementaire applicable, et les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la vie privée ou sur une législation similaire.
Si un tiers prétend que l’application, ou le fait que vous la déteniez et l’utilisiez, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, c’est à nous, et non à Apple, qu’il incombe d’enquêter, de se défendre, de transiger et de régler cette réclamation.
Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.
Vous devez respecter les conditions de tiers applicables lorsque vous utilisez l’application.
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès que vous les acceptez, peuvent s’en prévaloir à votre encontre.

Les questions, réclamations ou demandes concernant l’application doivent nous être adressées, au moyen des coordonnées figurant à l’article 20. Lorsque les présentes Conditions et le Contrat de licence d’utilisateur final des applications sous licence d’Apple diffèrent sur un point exigé par le contrat d’Apple, la formulation d’Apple s’applique pour les applications obtenues sur l’App Store.

Si vous avez téléchargé AI Music sur Google Play, Google n’est pas partie aux présentes Conditions et n’est pas responsable de l’application, et les Conditions d’utilisation de Google Play s’appliquent également à votre utilisation de Google Play.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit du pays dans lequel le développeur est établi, sans égard à ses règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays.

Avant d’engager toute procédure formelle, veuillez d’abord nous contacter. La plupart des problèmes peuvent être réglés rapidement par e-mail, et nous nous efforcerons de bonne foi de résoudre le vôtre dans un délai de 30 jours.

20. Dispositions générales

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute condition qui vous est présentée lors d’un achat, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service. Si une partie de celles-ci est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas exiger immédiatement l’application d’une disposition ne vaut pas renonciation à le faire ultérieurement. Vous ne pouvez pas céder à un tiers les droits que vous tirez des présentes Conditions ; nous pouvons céder les nôtres à toute personne qui reprend le Service, à condition que vos droits au titre des présentes Conditions ne soient pas réduits. Les présentes Conditions peuvent être traduites ; en cas de divergence entre une traduction et la présente version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf disposition légale contraire.

Contact

AI Music — Hanna Freitag
E-mail : hanna.musicai.box@gmail.com
Site Web : aimusic.hannafrtg.com

Lorsque vous nous écrivez au sujet de votre compte, veuillez indiquer l’adresse e-mail avec laquelle vous vous connectez. Dans l’application, Réglages → Aide ouvre un e-mail qui contient déjà votre identifiant utilisateur.